Conditions Générales de Vente

I. Produits

A. Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de TRIPLOSOME et de ses clients dans le cadre de la vente de semences de cannabis triploïdes (3n-vérifiées). Toute vente effectuée par TRIPLOSOME implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

TRIPLOSOME se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande s'appliqueront à chaque commande.

B. Variétés

En l'absence de réservation en début de saison, les variétés fournies seront prises dans le stock disponible de TRIPLOSOME, en tenant compte des souhaits du client, sous réserve de la disponibilité des variétés en stock à l'issue du processus de conditionnement et de vérification.

Si les réservations de saison dépassent les disponibilités pour une variété, ces quantités seront proratisées entre les différentes commandes, et d'autres variétés seront proposées en remplacement, dans la mesure du possible, pour les quantités non fournies.

Pour les ventes 2025-2026, la gamme variétale proposée est la suivante :

Chémotype I (THC)

• Lavender Hakimi 3n
• Sour Bremix 3n
• Mango Mule 3n

Chémotype III (CBD)

• Ultra Pink 3n

Compte tenu de la nature des produits vendus et de facteurs difficiles à prévoir pouvant varier en fonction de l'environnement, des régions, des conditions agronomiques et atmosphériques (force majeure), nos semences ne sauraient comporter de garantie de récolte.

C. Non-OGM

Sauf indication contraire spécifique, les semences ou variétés fournies par le vendeur sont obtenues sans recourir à des techniques de modification génétique conduisant à des organismes génétiquement modifiés auxquels s'applique la directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil des Communautés européennes du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.

Les semences triploïdes TRIPLOSOME sont produites par des méthodes de sélection contrôlées, non-OGM, établies de longue date en agriculture conventionnelle. Une lignée femelle diploïde (2n) est croisée avec une lignée mâle tétraploïde (4n), créant des semences triploïdes stables sans modification génétique.

D. Vérification de la ploïdie

Toutes les semences TRIPLOSOME sont vérifiées 3n par analyse de cytométrie en flux indépendante. Les certificats d'analyse (COA) et les rapports de vérification de ploïdie sont disponibles sur demande. Chaque lot est traçable et documenté pour assurer la cohérence génétique.

II. Tarifs

A. Prix

Les prix des semences vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Francs Suisses (CHF) ou Euros (EUR) et calculés hors taxe. Par conséquent, la TVA (si applicable) et les frais de transport seront ajoutés.

Nos prix s'entendent hors frais de transport. Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids et du volume de la commande et de l'adresse de livraison. Toute modification entrainera une actualisation de ce coût.

Si la livraison de la commande n'est pas centralisée en un seul lieu de livraison, des frais supplémentaires d'administration logistique de CHF 100 (ou équivalent) par point de livraison supplémentaire seront appliqués.

B. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

C. Modalités de règlement

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire.

Pour les commandes inférieures à 10 000 semences : paiement intégral requis à la confirmation de commande.
Pour les commandes supérieures à 10 000 semences : un acompte de 50% du montant total du devis est requis. L'acheteur dispose ensuite de 30 jours après confirmation de la commande pour régler le solde.

Le règlement du solde déclenchera la préparation de la marchandise et permettra de déterminer, d'un commun accord, la semaine d'expédition, au plus tôt 14 jours après.

D. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, des pénalités égales à quatre fois le taux d'intérêt légal seront appliquées après mise en demeure. Ces pénalités seront calculées sur le montant de la somme restant due, et courront à compter de la date d'échéance, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

E. Modification et annulation

Compte tenu des quantités limitées produites, aucune modification de commande ne sera acceptée pour la saison 2025-2026.

En cas d'annulation d'une commande validée par le paiement total ou l'acompte, ceux-ci ne seront pas remboursés, sauf cas de force majeure. En cas de force majeure, des frais de préparation de commande de 15% de la facture seront facturés.

III. Préparation de commande et expédition

TRIPLOSOME ne possède pas de service de transport propre et fait appel à des entreprises extérieures. Elle n'est tenue que par une obligation de moyens concernant les prestations de ces entreprises et ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de défaillance de ces dernières.

La livraison est effectuée :

Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, contre décharge
Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'attention de l'acheteur, contre décharge du réceptionnaire
Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande, contre décharge

Toute réserve concernant la marchandise (avarie) devra impérativement être mentionnée sur la lettre de transport présentée par le chauffeur à la livraison. La mention « sous réserve de déballage » n'est pas recevable dans le cadre d'un litige de transport.

Aucune réclamation ne sera prise en compte si le client n'a pas émis de réserves lors de la livraison ou ne les a pas communiquées à TRIPLOSOME dans les 48 heures suivant la livraison.

IV. Défauts et délais de réclamation

L'acheteur doit contrôler les produits achetés au moment de la livraison dans un délai maximum de 3 jours ; ce faisant, l'acheteur doit vérifier si les produits fournis satisfont aux termes du contrat de vente.

Si l'acheteur constate des défauts ou des déficiences visibles, il doit en informer le vendeur par écrit dans les 3 jours ouvrables après livraison, en spécifiant le numéro de lot, les numéros de certificat, le bon de livraison et/ou les données de facturation. Les plaintes doivent être décrites de façon à ce que le vendeur ou un tiers puisse les vérifier (photographies).

Conditions de stockage : Si l'acheteur ne respecte pas les conditions de stockage préconisées, à savoir une température de 10°C avec une hygrométrie de 40%, il ne pourra se prévaloir de quelque réclamation que ce soit auprès de TRIPLOSOME.

Germination : Les taux de germination sont fournis à titre indicatif basés sur des conditions optimales. Les résultats réels peuvent varier en fonction des pratiques de culture et des facteurs environnementaux. TRIPLOSOME ne garantit pas de taux de germination spécifiques.

V. Tribunaux compétents

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit suisse. À défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Canton de Zurich, Suisse.

VI. Réserve de propriété

La propriété des marchandises livrées est réservée à TRIPLOSOME jusqu'au complet paiement du prix. À cet égard, ne constituent pas des paiements la remise de traite ou de tout titre créant une obligation de payer.

TRIPLOSOME vous invite à conserver votre facture ainsi que les certificats apposés sur les emballages. Aucun duplicata de certificat ne pourra être fourni. Ces documents devront être communiqués en cas de réclamation.

VII. Propriété intellectuelle

A. Marques

Le logo TRIPLOSOME et tous les noms de produits sont des marques déposées de TRIPLOSOME, ses filiales ou concédants. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces marques est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

B. Reproduction des semences

Toute reproduction par multiplication des semences commerciales vendues par TRIPLOSOME est strictement interdite.

Toute reproduction par multiplication des semences commerciales TRIPLOSOME sans autorisation expresse de TRIPLOSOME et/ou sans autorisation réglementaire sera considérée comme une contrefaçon.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par l'achat des semences commerciales TRIPLOSOME entraine l'acceptation sans réserve de cette interdiction de reproduction par multiplication.

C. Utilisation des semences

L'utilisation des semences commerciales TRIPLOSOME est interdite pour l'exercice du droit d'exception de l'obtenteur, à savoir l'utilisation dans le cadre de programmes de sélection en tant que parents et/ou semences de croisement.

D. Reconditionnement

Le fractionnement des emballages commercialisés par TRIPLOSOME en des quantités différentes de ce qui est mentionné sur le certificat accompagnant chaque emballage d'origine dégage TRIPLOSOME de toute responsabilité d'attester de la qualité de la semence et de la variété commercialisée sous ces nouveaux formats.

VIII. Conformité réglementaire

L'Acheteur garantit qu'il détient toutes les licences et autorisations nécessaires pour acheter et cultiver du cannabis dans sa juridiction. L'Acheteur assume l'entière responsabilité de la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

TRIPLOSOME opère en conformité avec les réglementations suisses et internationales applicables concernant la génétique du cannabis et la biotechnologie. Nos produits sont destinés aux cultivateurs professionnels agréés opérant dans des cadres légaux.

IX. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les données à caractère personnel concernant les Clients et Utilisateurs font l'objet d'un traitement informatique par TRIPLOSOME agissant en qualité de responsable de traitement pour effectuer des opérations relatives à la gestion des relations commerciales.

Les types de données concernées sont l'identité des Clients et Utilisateurs, leurs coordonnées postales, téléphoniques et email ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires à la facturation ; ces données sont exclusivement traitées par TRIPLOSOME.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d'opposition au traitement de ses données et du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à : info@triplosome.com

Dernière mise à jour : Janvier 2026
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